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Comment se procurer les statuts d’un syndicat ?
Lors de la Grande Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, les pouvoirs publics ont exprimé leur intention de renforcer le dialogue social, ce qui ne peut se faire sans « la promotion de l’engagement syndical et professionnel et sans la promotion de militants antécédents et expériences ». Il semble alors nécessaire de rappeler les grands principes de la …
Quelles sont les meilleures fac de droit ?
Découvrez le classement des universités de droit Thotis. Pour atteindre cette liste 2021, nous avons sélectionné quatre critères (rémunération des diplômés, intégration professionnelle, égalité des chances et attractivité Parcoursup).
Comment déclarer un changement de président d’association ?
Tout changement dans les personnes responsables de l’administration de l’association est soumis à des mesures de publicité à l’encontre de tiers. Les modifications ne sont opposables qu’à des tiers à la suite de leur déclaration.
Comment trouver la forme juridique d’une entreprise ?